Politique de protection des données personnelles

 

La DIRCAM est le responsable de traitement, tel que défini par l’article 4 du RGPD.

Il respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

La DIRCAM applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateur») de ses systèmes d’information et de communication, notamment de ses sites Internet et applications mobiles :

  • Chaque Utilisateur reste maître de ses données. La DIRCAM n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente,.

La DIRCAM est engagé dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses systèmes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

Objet de la présente politique

La DIRCAM souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/ (ci-après le « Site »).et son équivalent sous forme d’application mobile.

La présente politique décrit la manière dont la DIRCAM traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/  et de leur utilisation des services de la DIRCAM du ministère des armées et de son application mobile (ci-après l’ « Application »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation mentions légales du Site et de l’Application.

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Rappel légal : le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est la personne physique, morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  • La DIRCAM du ministère des armées.

Le responsable de traitement, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

Pour plus d’information concernant les services proposés par La DIRCAM vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (mentions légales) ou de l’Application.

 

Fondement juridique des traitements

Dans le cadre de la mise en œuvre du site Internet, le recueil de vos données personnelles nécessite l’obtention de votre consentement.

 

Finalités du traitement

L’usage du Site de La DIRCAM (de l’Application), implique que l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Celles-ci  sont principalement traitées pour permettre :

  • leur navigation sur le Site (l’Application),
  • la gestion des abonnements à nos publications,
  • la réponse aux demandes de contact,
  • l’accès aux différents produits et prestations proposés par la DIRCAM,
  • la gestion d’une commande (site de vente en ligne à venir)
  • le cas échéant, vous adresser des communications sur nos produits et services, sauf opposition de votre part, selon les modalités décrites dans la politique (« droits des personnes »).

A titre subsidiaire, les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
  • améliorer et faciliter la navigation sur le Site (Application),
  • diagnostiquer les problèmes de notre serveur et améliorer la gestion de notre Site (Application),
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de La DIRCAM,
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site (de l’Application),
  • effectuer des analyses d’audience, procéder à des statistiques et à un reporting interne. 

 

Collecte et origine des données personnelles

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. La DIRCAM s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

 

A quel moment les données personnelles sont-elles collectées ?

La DIRCAM peut vous demander de fournir des données personnelles lorsque vous :

  • utilisez ce Site ou l’Application ;
  • créez un compte sur ce Site ou l’Application ;
  • utilisez une ou plusieurs de nos Services, nos applications de type SaaS accessibles via ce Site ou l’Application ;
  • participez à une enquête en ligne ;
  • vous abonnez à nos bulletins d’informations, courriers électroniques, ou autres supports ;
  • remplissez des formulaires, téléchargez des documents ;
  • etc.

 

Conséquence en cas de refus de fournir ses données

Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que  La DIRCAM soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

 

Types de données traitées

La DIRCAM est susceptible de traiter, pour atteindre les finalités définies ci-dessus, tout ou partie des données suivantes:

- vos prénom et nom (et nom de naissance),

- votre date de naissance,

- votre civilité,

- votre situation familiale,

- votre (vos) numéro(s) de téléphone fixe et/ou mobile,

- votre (vos adresse(s) email professionnelle et/ou personnelle,

- votre ville de naissance, de résidence,

- votre pays de naissance, de résidence,

- votre adresse postale, etc.

 

Consentement

Vos données seront collectées par le biais des formulaires présents sur le Site ou de l’Application (formulaire de contact ou formulaire de téléchargement de logiciels). Votre consentement sera requis au moment de la collecte de vos données.

 

Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site (l’Application) s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site (l’Application).

Sauf obligation légale de confidentialité, le La DIRCAM pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

 

Destinataires des données

Les destinataires de vos données sont :

  • des services chargés de traiter la relation Utilisateur, des services administratifs, des services informatiques, des services de cybersécurité ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données  et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

 

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies. 

 

Notification de violation

La DIRCAM prend très au sérieux sa responsabilité de gestion de la sécurité et de la conformité et a établi des politiques, processus et contrôles conçus pour assurer la protection de vos données personnelles, y compris diverses stratégies de sécurité destinées à empêcher l'accès non autorisé à vos données personnelles.

La DIRCAM évalue et répond aux rapports d'incidents pouvant impliquer un accès non autorisé aux données personnelles conformément aux dispositions réglementaires applicables.

 

Droit des utilisateurs

Chaque fois que la DIRCAM traite des données personnelles, la DIRCAM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la cohérence et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour la DIRCAM les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la DIRCAM disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art.16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • droit d’effacement des données des Utilisateurs (art. 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; ou lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (art. 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (art. 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD)

 

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, les Utilisateurs  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Cookies, logs

- Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies.

- Logs

Lors de votre navigation sur le site, vos données de connexion sont enregistrées, en vue de faciliter votre navigation sur notre site, diagnostiquer les problèmes de notre serveur et améliorer la gestion de notre site].

Celles-ci sont conservées 1 an maximum à compter de leur enregistrement et ne sont visibles que des agents chargés de l’administration du site.

 

Formulaire d'enregistrement et de commande

Notre formulaire d'enregistrement et de commande implique que vous nous fournissiez des informations (nom, e-mail, adresse postale...) qui nous permettront de vous contacter, des identificateurs uniques (nom d'utilisateur et mot de passe), des informations démographiques (code postal...) et des informations financières (numéros de cartes de crédit, de compte...).

Les informations financières nous permettent de vérifier que la personne concernée peut être enregistrée, et de lui facturer les produits et les services demandés.

Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre ordinateur puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

 

Sécurité

La DIRCAM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

À ce titre, la DIRCAM prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site (l’Application) (DIRCAM), afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

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