Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire

La présente réglementation a pour objet de fixer les règles de base de la circulation aérienne militaire (CAM).

Ces règles s'imposent, en temps de paix, aux armées, à la délégation générale pour l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la CAM.