Instructions CAM

N°	Thème de l'instruction	Version	Date de mise en vigueur
150	Documentation aéronautique	3.0	01/04/2017
250	Information aéronautique	2.0	02/11/2022
350	Conception et établissement des procédures de vols aux instruments	2.0	01/11/2020
1051	Abrogation de l'instruction 1050/DSAE/DIRCAM	1.0	02/06/2022
1150	Procédure de traitement des évènements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien par les organismes de la Défense	2.1	01/02/2022
1450	Gestion des infractions aux règles de la circulation aérienne	5.0	01/11/2024
1550	Règles et procédures d'exécution des vols de drones en circulation aérienne militaire en temps de paix	3.4	29/11/2024
1650	Equipements obligatoires de communication, de navigation et de surveillance des aéronefs	3.0	02/02/2022

N°	Thème de l'instruction	Version	Date de mise en vigueur
1750	Assistance météorologique à la navigation aérienne militaire	2.1	01/10/2014
1850	Standardisation des lettres d'accord portant sur la gestion du trafic aérien	2.0	01/11/2021
1950	Emploi des procédures de communication vocale	1.1	19/10/2023
3050	Gestion et à l'utilisation du réseau d'itinéraires très basse altitude Défense	4.0	09/10/2025
3150	Création d'espaces aériens temporaires pour la réalisation d'activités particulières de la Défense	4.0	01/12/2023
3250	Comités interarmées de la circulation aérienne militaire	MàJ 3078	10/11/2022
4050	A la surveillance des prestataires ATM/ANS et U-SPACE des armées	5.0	29/09/2025
4150	Processus de supervision et de réalisation des études de sécurité des prestataires de services de la navigation aérienne de la Défense	6.1	01/10/2022
4250	Licence de contrôleur de la circulation aérienne du personnel relevant du ministère de la Défense pour les services endus au profit de la CAM	3.0	01/02/2019
4450	Infrastructure, équipement, conditions d'homologation et exploitation des aérodromes Défense	4.0	04/04/2022